e-CMR en Allemagne
Le 17 septembre 2021, le parlement allemand a ratifié le protocole e-CMR. Cela signifie que l’e-CMR peut désormais également être utilisé en Allemagne. Comme l’Allemagne représente près de la moitié de tous les transports transfrontaliers, cela accélère considérablement l’adoption et l’application de l’e-CMR. Dans cet article, nous partageons plus de détails, y compris le dernier état des ratifications. L’e-CMR peut désormais être appliqué dans 31 pays.
Puis-je appliquer e-CMR dès maintenant ?
Vendredi 17 septembre, le projet de loi a été approuvé par le Conseil fédéral allemand. L’approbation officielle et la mise en œuvre au Bundestag allemand sont imminentes. C’est une formalité. En raison des prochaines élections au Bundestag le dimanche 26 septembre, cette ratification officielle pourrait être légèrement retardée. Cela ne change rien au fait que la décision du Bundestag ouvre la voie à l’utilisation officielle de la lettre de voiture numérique en Allemagne.
Préparation et élaboration minutieuses
Le Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz a préparé la législation e-CMR avant qu’elle ne soit soumise au Bundestag (le parlement allemand). Sur la base du protocole e-CMR, une analyse approfondie a été faite des articles juridiques et de leur interprétation pour l’application par les entreprises. Vous trouverez ici, par exemple, des instructions pour l’application d’une signature sécurisée.
Cette législation a été coordonnée avec les Länder et les organisations d’employeurs avant d’être soumise. En conséquence, il existe un large soutien et le protocole e-CMR peut être appliqué à l’échelle nationale.
Dernier état de la législation et de la réglementation e-CMR
Vous trouverez ci-dessous une carte avec le dernier statut des ratifications e-CMR. Le protocole e-CMR a été ratifié par 30 pays dans le monde et peut être appliqué dans presque toute l’Europe et les pays voisins.
