Documento de Control Administrativo (DCA) obligatoires en Espagne dès le T4 2026
La Ley de Movilidad Sostenible espagnole marque un changement fondamental dans la manière dont le transport et la logistique sont organisés et contrôlés. Cette loi établit un cadre cohérent visant à rendre la mobilité décarbonée, sûre et numérique, en combinant des mesures réglementaires, des investissements publics, des subventions ainsi que la digitalisation obligatoire des processus administratifs clés.
Un élément central est l’introduction du Documento de Control Administrativo (DCA) en tant que document de contrôle numérique obligatoire pour le transport de marchandises. L’Espagne devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rendre légalement obligatoire l’utilisation de documents de transport numériques lors des contrôles des autorités publiques. L’e-CMR est explicitement reconnu comme une solution valable et pérenne. Cette évolution crée une demande de marché immédiate et obligatoire pour des solutions de documentation numérique dans le secteur du transport et de la logistique.
Le 8 octobre 2025, la loi a été adoptée par le Parlement espagnol et est actuellement en cours d’examen au Sénat. Bien que l’on s’attende à ce que le Sénat vote contre, cela n’a pas d’effet bloquant, le Parlement pouvant passer outre un veto du Sénat. Notre analyse est donc que la loi sera adoptée sans modification substantielle en ce qui concerne la mise en œuvre du DCA.
Ce que cela signifie pour le marché :
👉 Les documents de transport numériques deviendront la norme lors des inspections
👉 L’entrée en vigueur du DCA est attendue entre octobre et décembre 2026
👉 Des retards sont possibles, mais l’abandon ne l’est pas
Pour le secteur, cela trace une direction claire : la digitalisation passe d’un choix d’efficacité à une exigence légale. Les organisations qui entament dès maintenant la mise en place de la documentation de transport numérique seront conformes à temps, réduiront les risques opérationnels et se positionneront avantageusement vis-à-vis des clients et des autorités de contrôle.
En résumé, il ne s’agit pas d’une évolution hypothétique, mais d’un changement structurel du marché assorti d’une échéance claire et proche. Les acteurs performants s’y préparent dès maintenant — et non au moment du début des contrôles.
